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jeudi, 28 février 2013

Dernier round à la Haye

Fatou BensoudaJ’ai trouvé cette photo de Fatou Bensouda, toute fringante, toute belle, probablement lors de son installation de procureur à la CPI. Elle n’avait manifestement pas encore été confrontée à l'écrasante responsabilité de la prise en charge du "Dossier Gbagbo", un dossier empoisonné, laissé par son prédécesseur Ocampo, lequel ne cachait pas sa sympathie pour Soro Guillaume : certaines photos le rappelaient bien, ainsi que le texte des félicitations adressées au nouveau président de l’Assemblée nationale, que Soro, très honoré, s’était empressé de publier sur sa page Facebook.

Il m’est difficile d’admettre que cette Gambienne, prise entre deux feux, relaie uniquement la voix de ses maîtres européens de la Françafrique, et se ferme à la réalité de cette Afrique enchaînée, toujours impuissante à se dégager du joug des esclavagistes du 21ème siècle, à visage et à langage “humain”, et se soit laissé piéger de la sorte lors de ces séances de confirmation des charges contre le Président Laurent Gbagbo.

Dans le rapport appelé DCC (document contenant les charges), pas une fois n’est mentionnée l’expression « recomptage des voix », alors que tous les articles publiés par la défense, les amis du président, et le président Gbagbo lui-même, n’ont cessé dès l'origine de la crise de le demander. Le Président lui-même, lorsqu’il a pris la parole le 5 décembre 2011 devant la CPI, a dit : « J’ai été arrêté le 11 avril 2011 sous les bombes françaises, moi le Président de la République. La résidence du Président de la République a été bombardée du 31 mars au 11 avril. »

« Moi, le président de la république » : autrement dit, « il va falloir que vous démontriez que je ne le suis plus. C’est ma parole contre la vôtre, ma vérité et mon sens de l’honneur contre vos allégations mensongères et vos bombes meurtrières ».

Le président Sarkozy, dans son discours de Dakar, avait reproché aux Africains de ne pas être“assez” entrés dans l’histoire. Or, au vu de ce qui se passe en ce moment à la CPI, on a la nette impression que ce sont le procureur, les protagonistes de l’accusation et leurs commanditaires françafricains et onusiens qui sont en train de sortir de l’histoire, tellement ils sont confondus par la voix de la défense, qui, méthodiquement, réduit à néant leur argumentation.

Tout dans le dossier des charges n’est qu’à peu près : aucune enquête sérieuse, témoins peu fiables, témoignages tronqués, résumés partiels et orientés; les images de torture imputables à l’armée régulière ont été manipulées; on est allé jusqu’à nous resservir les photos kényanes de 2008, ces mêmes photos que la député RDR et secrétaire générale de l’Assemblée nationale ivoirienne, Mme Mah Sogona Bamba, avait déjà agitées devant les caméras de France 24 pour accuser le camp Gbagbo, avant de devoir se rétracter – du bout des lèvres –, une fois démasquée par l’auteur des photos lui-même!

Avant le début du procès, lors de la lecture du DCC, beaucoup d’Ivoiriens avaient déjà mis en lumière les failles, les mensonges, les omissions de l’accusation : aucun mot sur le massacre de Duékoué et sa répétition de Nahibly – pour ne citer que ces deux-là –, la marche vers la télévision, marche“pacifique” des "moutons" ouattariens, alors que circulaient des vidéos où nous voyions des hommes armés de RPG encadrer les manifestants... Comment est-il possible que l’équipe du procureur se soit laissé convaincre que le dossier de la défense ne pèserait pas lourd, face aux charges “en béton” de l’accusation ?

Il est vrai que cette “Cour Pénale Internationale”, qui ne juge que des Africains, se croyait jusque-là invulnérable : n’est-elle pas soutenue et stipendiée par la «communauté internationale », ce monstre imaginaire qui a pris fait et cause pour le remplacement manu militari du Président Gbagbo par Le Docteur en économie de service. Ce dernier, dès son adolescence a été formaté : boursier et carriériste du FMI, pion manipulable à souhait, encadré par des lobbies financiers et occultes, l’homme a été sélectionné, puis, de promotion en promotion, propulsé jusqu’au sommet dans les boudoirs feutrés de la Finance, là où il n’avait aucune chance d’acquérir la moindre expérience en politique et en relations humaines ; ses seuls atouts : sa réaction positive à la flatterie, sa vénalité, la violence de ses ripostes contre quiconque s’oppose à la volonté de ses patrons.

Avec à ses côtés depuis longtemps, l’élément féminin de la douceur, en la personne de l’épouse à l’éternel sourire : cette vamp blonde ayant gravi, à force d’astuce, tous les échelons de la réussite, aujourd’hui métamorphosée devant les caméras en dame patronnesse. Elle qui, en retard de deux siècles, se contente de parler vaccins, cartables, galas de bienfaisance, inaugurations de piscines, nouveau centres de dialyse pour africains fortunés, et va d’école en école vendre aux jeunes filles son boniment d’un autre âge : « travaillez bien à l’école, si vous voulez me ressembler et réussir ! »

Alassane Dramane OuattaraL’argumentation de la défense est écrasante : au delà de cette humiliation publique, encore aggravée par la publication du nouveau rapport d’Amnesty International, accablant pour Ouattara et ses chefs de guerre, je n’arrive pas à comprendre la tactique de madame le Procureur. Pourquoi disparaît-elle le lendemain du début des audiences ? Pourquoi la retrouvons-nous en Italie pour présenter la CPI et ses objectifs dans une conférence à l’université de Trente le 26 février ? «The Court's Achievements, Challenges and Prospects for the Future»Quelle ironie dans le sujet abordé : vanter les succès d’une cour dont elle ne suit même pas les travaux !

Concrètement, j’aurais envie de dire que les audiences de cette Cour me font penser à un procès de Nuremberg à l’envers : l’accusé n’est pas ce monstre nazi que l’on veut bien nous présenter; les avocats chargés de l’enfoncer déploient une tactique totalement inconsistante, et c’est à la défense qu’il revient en ce moment de mettre KO les vrais monstres nazis, tapis dans les coulisses, mais absents de la Haye. La tactique de l’accusation ne consiste pas à produire des témoins susceptibles d’émouvoir le public et les juges, de susciter la sympathie à l’égard des victimes rdr et affiliées et la répulsion à l’égard du prévenu, comme lors du procès de Nuremberg : cette tactique-là est hors de sa portée, les témoins en question n’existant pas. Le résultat, c’est que l’on on se croirait plutôt, à chaque moment du réquisitoire, devant une cour martiale militaire du temps des nazis, où retentirait dans toute son actualité la parole du ministre de la propagande Joseph Goebbels après l’incendie du Reichstag en 1933 : « Plus le mensonge est gros, plus il passe. Plus souvent il est répété, plus le peuple le croit ... »

C’est dans cet état d’esprit que Fatou Bensouda, se reposant sur l’épaisseur du dossier en béton armé de mensonges et d’omissions monté par Ocampo et ses mentors, a cru pouvoir se préparer à la légère pour ces auditions, pensant qu’il suffisait d'inonder la défense de documents pour celle-ci en soit submergée, et se perde, noyée dans les détails. Fatou Bensouda, qui visiblement n’aime pas se plonger dans l’historique des faits dans leurs menus détails, n’a pas pensé qu’en face, des juristes blancs épris de justice prendraient à cœur l’injustice faite au Président constitutionnellement investi de la Côte d’Ivoire, un noir, alors qu’elle, une Gambienne, même si elle s’habille encore quelquefois à l’africaine, si elle tresse encore ses cheveux, a mis de côté son identité et son devoir de s’investir pour la libération définitive de tant peuples soi-disant « indépendants », mais en vérité plus que jamais assujettis à l’Occident, comme les mamelles d’une mère épuisée à l’appétit d’un glouton insatiable... Cet Occident qui ne peut plus compter sur les mamelles desséchées de ses propres ressources pour nourrir ses sujets en faillite, même s’ils l’ignorent encore...

Quand maître Altit a été nommé, j’ai été surprise que le président Gbagbo n’ait pas choisi une équipe de juristes africains. Mais en y regardant de plus près, je suis heureuse aujourd’hui, parce que l'étendard du droit a rarement été levé aussi haut. C’est dans le camp adverse, animé et présidé par une africaine, que l’on s’est figé dans une posture purement politicienne, la recherche de la vérité s’effaçant devant la routine de la raison du plus fort. Oh, comme je comprends maintenant cette phrase attribuée à Valéry Giscard d’Estaing en 1970 : « la France n’a pas de pétrole mais elle a des idées ».

Les idées n’étaient pas celles d’un cerveau scientifique en ébullition capable de concocter des solutions en France, sur le terrain, mais celles de l’esclavagiste colon qui n’en finit pas d’exploiter hors de chez lui un filon qui ne lui appartient pas, et ne lui a jamais appartenu. Condamnée à refouler ses sentiments, Fatou Bensouda, l’africaine, calée du bon côté du pré carré, joue comme Ouattara au“gentil caniche à son maîmaître”. Mais pour chacune de ses promotions sur fond de désertion, la petite africaine soumise devra un jour rendre des comptes; elle n’a pas encore réalisé son retard de quelques décennies : entre temps, des hommes se sont levés; et s’ils n’ont pas eu le temps de s’affirmer, c’est que la France s’est dépêchée de les occire... Maître Altit n’a-t-il pas rappelé dans son discours inaugural qu’« en cinquante ans, la France est intervenue militairement une quarantaine de fois en Afrique » ?

Laurent GbagboParadoxalement, Nicolas Sarkozy a eu raison d’affirmer que l’Afrique n’était pas entrée dans l’histoire; encore lui aurait-il fallu préciser qu’il s’agissait de l’Afrique à son image et à sa botte : celle de l’africaine Bensouda et de tous ceux de ses collègues noirs qui se contentent de faire allégeance. En face, nous trouvons maître Altit – qui avait déjà été le défenseur du franco israélien Guilad Shalit, détenu cinq ans par le Hamas à Gaza, partageant alors avec Michel Gbagbo “l’honneur” de n’être jamais nommé dans la liste des Français emprisonnés à l’étranger –. Maître Altit et son équipe de choc, le professeur de droit international, l’Israélien Dov Jacobs, et les deux brillantes avocates Mesdames Naouri et Ivanovic. Je suis impressionnée par la qualité de leurs interventions, leur connaissance de la situation, leur connaissance du terrain, l’impeccable rigueur de leurs démonstrations, leur profond respect du droit, de la Constitution, et du Président Gbagbo, toujours évoqué avec son titre.

Oui, paradoxalement, dans leur défense du président Gbagbo, ces juristes, blancs pour la plupart, sont plus africains que l’Africaine de service dans son rôle de Procureur, parce qu’ils représentent ce« temps qui est l’autre nom de D.ieu », le temps de la justice, de la vérité, de l’apurement des comptes, du jugement. Ils sont blancs, mais leur cœur est droit, il est ivoirien, de cette Côte d’Ivoire qui veut vivre libre, en paix, en harmonie, cette Côte d’Ivoire dont rêvait le martyr Philippe Rémond.

En face, il y a un discours clean, aseptisé, caricatural à force d’être à charge -« Haro sur le baudet Gbagbo »-, mais faisant l’impasse totale sur la véracité des faits, en bradant la vérité. Au lieu de donner la priorité à la recherche du droit et de la justice, la démarche du procureur s’inscrit dans une logique directement inspirée du nazisme : celle de la soumission servile à la force et aux intérêts très particuliers du Reich occidental, mortellement allergique au dévoilement de la vérité.

« Plus jamais çà !», criaient les foules au sortir des ténèbres de l’époque nazie. De ce cri, nous allons entendre l’actualisation à la Haye : si la défense arrive à déstabiliser et à convaincre les juges, – désignés par les états européens aux poches percées –, de libérer le président Gbagbo, alors, oui, quelque chose se sera mis en marche, un avant-goût du Royaume qui vient.

Sinon, alors il reviendra aux Ivoiriens, escortés de la foule de leurs compagnons de cœur, Africains ou non, de mettre le pied dans l’eau pour que se fende la mer, ouvrant le chemin de leur terre promise, cette Éburnie de leurs vœux, de leurs prières, et des nôtres.

Shlomit Abel, 27 février 2013

10:00 Écrit par Bermudas Weed | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us | Digg! Digg

La CPI et l'innocence de Gbagbo

La CPI accuse Gbagbo, Chef d’Etat en exercice avant l’apothéose du plus long coup d’état de la France, orchestré par Sarkozy et sa bande de rebelles, d’être coupable de crimes contre l’humanité. Ces crimes, selon la CPI, auraient été commis lors des quatre événements que sont:

 - attaque par les rebelles du 16 Décembre 2010 devant conduire à l’occupation de la RTI; on comprend mieux aujourd’hui l’objectif visé: faire de la RTI, l’actuel instrument de propagande fasciste;

 - manifestation des femmes d’Abobo accompagnées de rebelles lourdement armés

 - bombardement du marché d’Abobo, fief du commando dit invisible de Soro Guillaume pour lequel il a reçu les félicitations des Ministres Guikahué du PDCI et Tounkara du RDR;

- massacre de Yopougon du 12 Avril 2011 alors que le Président Gbagbo était déjà dans les mains de Sarkozy et Ouattara; 

Quatre chefs d’accusations sont brandis par la CPI, outil de répression juridique de l’ONU:

- meurtre de 166 personnes, un nombre certes significatif, mais de loin inférieur aux 800 personnes tuées en une journée par les soldats de Ouattara à Duékoué, et les 200 réfugiés de Nahibly, assassinés au vu et au su des soldats de l’ONUCI, restés passifs donc complices;

«viol de 34 femmes». Que dire du cas des nombreuses femmes violées et éventrées par les criminels de Ouattara depuis le 19 Septembre 2002 sur toute l’étendue du territoire et particulièrement à l’ouest, devenu aujourd’hui fief des mercenaires burkinabès? Pour la Procureure Bensouda, l’africaine, ces sœurs-ci ne méritent-elles pas justice?

«Actes inhumains contre 94 personnes avec tentative de meurtre». Que dire des cas d’exécutions sommaires, de la centaine de gendarmes pourtant désarmés, des innocentes femmes danseuses d’Adjanou, de la mort par étouffement de centaines de pro-Gbagbo entassés dans des conteneurs exposés au soleil brûlant de Korogho, des sacrifices rituels avec la participation de soldats français, et de celui de beaucoup d’autres civils ivoiriens désignés du vocable de BAD (Bété, Attié puis Abbey, et Dida) par le sieur Venance Konan, actuel DG de Fraternité Matin, devenu journal propagandiste du nouveau régime. Encore aujourd’hui, l’homme de la Communauté Internationale continue de torturer, commettre les exactions les plus ignobles et même d’assassiner impunément des pro-Gbagbo.

«Persécution pour motif politique, ethnique, religieux contre 294 personnes». Aujourd’hui, sous ce régime, qui pratique honteusement le rattrapage, non seulement ethnique mais surtout «ethniste», c’est près de 80% de la population qui subit au quotidien une atroce persécution pour motif politique, ethnique et religieux. 

Gbagbo est déporté à la Haye, la nouvelle terre des bagnards de France, parce qu’accusé d’être co-auteur-indirect. Qui sont donc les autres co-auteurs indirects, les co-auteurs directs, les auteurs indirects et enfin les auteurs directs? Où sont-ils?

Alors que les auteurs, notoirement connus, sont en liberté, Gbagbo, le Président réélu, est injustement maintenu dans les geôles françaises de la CPI qui lui refuse la liberté provisoire pour«cause de popularité». Quelle injustice criarde !!!

Les chefs d’accusation montés de toutes pièces contre Gbagbo sont tous farfelus, imaginaires et volontairement tronqués. Que recouvrent-ils?

• Chef 1: Meurtre de 166 personnes. 

Dès la journée du 28 Novembre 2010, sur toute l’étendue du territoire et particulièrement dans les zones aux mains des rebelles, il y eut des assassinats perpétrés sur les pro-Gbagbo. Bon nombre d’observateurs de l’UE et de l’UA l’ont échappé belle en fuyant la furia des rebelles pour regagner en catastrophe la zone sous contrôle gouvernemental. 

Les meurtres dont Gbagbo est accusé ont été plutôt commis par les rebelles de Chirac, Compaoré, Ouattara, Soro, Sarkozy, l’Onu et toute la clique du Club des Sadiques et Voraces Impérialistes Occidentaux(CSVIO), non seulement sur les Forces de Défense et de Sécurité mais aussi sur les populations civiles notamment à Abobo, à Attécoubé, à Daloa. Les crimes les plus horribles ont été commis par les rebelles criminels du commando dit invisible qui était approvisionné en armes par les soldats de l’Onuci et la Licorne. Ils ont tendu des embuscades aux FDS, incendié l’antenne de la RTI à Abobo pour brouiller les émissions de la RTI et surtout brûler les agents en poste.

A propos du meurtre des 166 personnes, rien ne justifie que les pro-Gbagbo en soient les auteurs surtout qu’aucune enquête-terrain n’a été menée par les Procureurs successifs de la CPI qui se sont contentés des coupures de journaux du RDR, le parti dont Ouattara est toujours le leader. De plus, ce parti nous a habitués aux mensonges et aux faux témoignages. 

L’utilisation du mensonge a été exploitée, comme arme préférée de gouvernement du …menteur, pardon, mentor de ce parti qui, déjà, le 18 Février 1992, a vu de son bureau et à travers les immeubles du Plateau «Gbagbo casser et incendier les véhicules au Palais de Justice d’Abidjan».

Il faut se rappeler la constitution du charnier de Yopougon avec des morts collectés dans différents lieux d’Abidjan. 

Bien qu’étant reconnu publiquement par ses rebelles comme celui pour qui ils ont pris les armes et qui les finance, il a toujours refusé d’assumer ce choix et a préféré déléguer à Soro la fonction de Chef-rebelle. Un autre cas de mensonge porte sur sa nationalité dont le doute, à ce jour, n’a pas été levé.

Le dernier exemple qu’on peut citer est celui du camp des réfugiés de Nahibly où les gouvernants actuels parlent de quelques 6 morts alors que les ONG et les populations avancent le chiffre effarant de plus de 200 tués. Cette liste des mensonges est loin d’être exhaustive. 

En clair, ce chef d’accusation 1 porte en lui beaucoup de doute surtout que des images des manifestants au Kenya et en Afrique du Sud ont été utilisées par le parti de Ouattara pour être imputées faussement au Président Gbagbo.

En Côte d’Ivoire, les vrais criminels sont ceux qui dirigent aujourd’hui ce pays où les droits de l’Homme sont continuellement bafoués; ce sont Ouattara, Compaoré, Soro et leurs chefs de guerre qui sont promus dans les hautes fonctions de l’Etat. Aujourd’hui, les meurtres perpétrés par les assaillants d’hier continuent impunément alors que Gbagbo est à la CPI; c’est la preuve que les tueurs sont du camp de Ouattara. Le dernier en date est celui d’Afféry où trois habitants ont été froidement assassinés par ses miliciens.

Par le deuxième chef d’accusation, Gbagbo est accusé de viol.

Et pour bien faire les choses, c’est une femme qui le dit. Il aurait donné des instructions à ses soldats de violer toutes ces femmes du camp de Ouattara. Pour quel objectif, dans ce pays où le SIDA continue de faire des ravages? Voilà quelqu’un qui a été jeté en prison en 1992 par ADO pour avoir demandé que les militaires qui avaient violé des étudiantes à la cité universitaire de Yopougon soient jugés et condamnés et qui, aujourd’hui serait coauteur indirect de viol?

C’est faire injure à la foi chrétienne et évangélique de cet homme et de son épouse que de penser un seul instant que ces époux puissent encourager de tels comportements. Il est vrai que les tenants actuels du pouvoir ivoirien n’ont pas de respect pour les choses de Dieu et ne se privent donc pas d’arracher à une église un terrain légalement acquis. Pourtant, Gbagbo, pendant son mandat, n’a fait que choyer les religieux.

De plus, sous le régime véritablement démocratique de Gbagbo, les formations dispensées aux soldats FDS, les ONG ont suffisamment fait comprendre à ses soldats de métier, les règles de la guerre. Si, malgré tout, certains ont commis de tels actes, il faut pouvoir les sanctionner comme il se doit, et ce n’est pas faute de ne les avoir pas préparés au respect de ces règles. Il faut rappeler que des rebelles étaient suffisamment présents sur l’ensemble du territoire ivoirien grâce à l’appui logistique de l’Onuci et des soldats français. De plus, les tenues des FDS volées par les rebelles ont été utilisées par ces criminels pour commettre les actes ignobles de viols surtout qu’ils foulent au pied les règles élémentaires de guerre et des droits de l’Homme. Dès 2002, de nombreux viols ont été perpétrés par ceux-ci en zone sous leur contrôle. Parfois, après ces viols, des femmes étaient éventrées. Il est vrai aussi que les soldats de l’ONUCI, à l’Ouest, ont commis de tels actes sur des jeunes filles ivoiriennes.

Comme on l’aperçoit, ce deuxième chef d’accusation relatif aux viols n’est qu’un tissu de mensonges visant à salir l’image de Gbagbo et celle de ses proches. Comment peut-on penser un seul instant que la Première Dame Simone Gbagbo puisse donner des consignes de viols aux militaires, elle qui n’avait aucune autorité sur ceux-ci ?

Chef d’accusation n°3  relatif à la tentative de meurtre de 94 personnes.

Heureusement que ces personnes n’ont subi qu’une tentative de meurtre et sont peut être encore en vie. Mais les rebelles eux, ne mènent pas de tentative de meurtres ; ils ont commis et continuent de commettre de nombreux crimes crapuleux, en massacrant des milliers d’ivoiriens. 

Une fois de plus, cet autre chef d’accusation est une invention de la Procureure, des affidés et serveurs de thé du poulain des impérialistes occidentaux.

Chef d’accusation n°4 portant sur la persécution pour motif politique, ethnique, religieux contre 294 personnes :

Le Président Gbagbo a suffisamment souffert des persécutions politiques sous Houphouët- Boigny pendant le long règne dictatorial du parti-état PDCI-RDA. Plusieurs fois, il a été jeté en prison, pour des raisons purement politiques et ne saurait faire vivre à d’autres ce même calvaire. De plus, ses convictions religieuses l’ont toujours guidé dans l’exercice du pardon.

S’il fallait persécuter ses opposants, il n’aurait pas mis fin au mandat d’arrêt international lancé par Bédié contre Ouattara, l’allié par intérêt; il n’aurait pas non plus prévu des rentes viagères à ces anciens responsables étatiques; il n’aurait pas encore institué le fonds de soutien aux partis politiques dont le PDCI et le RDR ont largement bénéficié pour leur fonctionnement.

S’agissant de religion, c’est le Président Gbagbo qui a fait ouvrir une ambassade en Arabie Saoudite pour faciliter le pèlerinage aux musulmans ivoiriens et c’est lui qui avait fait inscrire au budget leurs prises en charge pour le pèlerinage à la Mecque.

Que dire de la persécution ethnique exercé par l’actuel régime qui pratique, selon les dires de Ouattara, le «rattrapage ethnique» qui n’est pas justifié car déjà sous Gbagbo les ressortissants du Nord occupaient la majorité des postes de responsabilité ?

Voilà des chefs d’accusations creux, montés de toutes pièces pour salir l’image de Gbagbo et celle de son parti. Ce Président qui vit dans la crainte de Dieu ne saurait commettre ces monstruosités qu’on veut lui attribuer. D’ailleurs, ce Dieu de justice saura rendre aux professionnels du mensonge un jugement adéquat.

Comment peut-on imputer les effets néfastes de la marche sur la RTI du 16 Décembre 2010, organisée par la Licorne et l’ONUCI qui ont débarqué à l’hôtel du Golf un nombre important de rebelles avec des armes lourdes, une marche de rebelles armés jusqu’aux dents, prêts à tuer des soldats des FDS, une marche qui commence par des tirs de roquettes des rebelles. Les responsables de ces tueries sont donc bien la Licorne et l’ONUCI présents au Golf pour protéger Ouattara et ses rebelles qui y logeaient.

S’agissant de l’attaque lancée lors d’une manifestation des femmes d’Abobo, la journaliste française d’investigation Leslie Varenne et l’ivoirien Germain Séhoué du journal Le Temps en ont parlé abondamment dans leurs livres. Le résumé de leurs écrits attestent que c’est une auto-attaque des rebelles de Ouattara avec la complicité des armées coalisées ONU et France. D’ailleurs, ce n’est pas la première fois que Ouattara utilise de tels subterfuges pour accuser d’autres.

Le 18 Février 1992, c‘est Ouattara qui a fait brûler les véhicules des juristes sympathisants du FPI au Tribunal d’Abidjan, alors que les marcheurs étaient encore loin de cet endroit. En outre, c’est son parti le RDR qui est l’auteur du charnier de Yopougon et qui véhicule les images du Sud-Africain brûlé vif pour le faire passer pour un ivoirien, victime de Gbagbo. Le parti de Ouattara a habitué les ivoiriens aux mensonges et aux songes.

Par conséquent, ces chefs d’accusations que brandit la CPI, sans enquête sérieuse, sont du domaine du mensonge et de l’affabulation visant à éloigner Gbagbo des siens et à briser sa carrière politique comme le souhaitent les membres du Club de Sadiques et Voraces Impérialistes Occidentaux. Quoiqu’il en soit, l’innocence de Gbagbo le ramènera très bientôt auprès de son peuple qui piaffe d’impatience de le voir libre car faussement accusé par l’ONU et surtout la France.

A lire ces chefs d’accusation, on reste sur sa fin. Il apparait clairement que ce n’est pas pour ces prétextes-là que la France a fait le coup d’état. On attend encore les vrais chefs d’accusation.

NANWOULET G. Simone

09:57 Écrit par Bermudas Weed | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us | Digg! Digg

Me Natacha Fauveau Ivanovich : « On se demande si le document du procureur est un brouillon »

 

Notre voie-28/2/2013

Les avocats de la défense sont sans pitié dans leur analyse du document contenant les présumés accusations de crimes contre l’humanité contre le président Gbagbo. Nous vous proposons, ici, la première partie de l’intervention de Me Natacha Fauveau Ivanovich. Elle se demande si le document du procureur n’est pas un brouillon.
Mme, Mme et MM. les juges, le procureur tente de faire croire que le président Gbagbo aurait été responsable de la mise en œuvre ou l’élaboration d’une politique visant à se maintenir au pouvoir en qualité de président de la République de Côte d’Ivoire. Notamment au travers d’attaques meurtrières, généralisées et systématiques lancées contre les civils qui s’opposaient à lui et d’où auraient résulté les crimes allégués contre lui dans les chefs d’accusation. Le procureur n’apporte aucun élément probant qui soutienne ces allégations. Nous voudrions souligner qu’au terme de la jurisprudence constante de cette Cour dans les affaires Lougandan Katanga Abongandan et Kenya, les preuves fournies par le procureur, à ce stade de la procédure, devraient donner les motifs substantiels de croire que la personne a commis chacun des crimes qui lui sont imputés. Afin de parvenir à une décision favorable à cette thèse, le procureur devrait donc fournir des preuves concrètes et tangibles montrant une direction claire dans le raisonnement supportant ces allégations spécifiques.
Mais, avant d’entrer dans l’analyse des soi-disant preuves fournies par le procureur, ces allégations sont soit vagues, imprécises, brumeuses et surtout politiques. Elles le sont parce qu’elles ne s’appuyent sur aucune réalité. La défense rappelle que la finalité de l’audience des charges est de renvoyer en jugement uniquement les personnes contre lesquelles des charges suffisamment sérieuses ont été présentées. Ce qui en fait un mécanisme tendant à protéger les droits de défense contre des accusations abusives et entièrement infondées.
Nous allons démontrer que, pendant toute la période en cause ici depuis le 28 novembre 2010 jusqu’au 8 mai 2011, il y avait un conflit armé en Côte d’Ivoire. Le procureur ignore tout de ce conflit armé. En conséquence, toute sa démonstration se fonde sur une situation imaginaire qui n’a jamais existé telle que le procureur l’a présentée. Nous allons aussi démontrer que les élections ne se sont pas passées de la manière telle que présentée par le procureur. Et que l’annonce des résultats provisoires par la Commission électorale ne pouvait en aucune manière être assimilée à la proclamation des résultats à la seule compétence du Conseil constitutionnel. En partant des prémices erronées qu’il se force de présenter comme des vérités incontestables, le procureur ne pouvait que produire un document flou, imprécis et ambigu.
Donc, pour commencer, nous voudrions souligner les imprécisions, les incohérences et les ambigüités dans les charges à l’encontre du président Gbagbo en y ajoutant des observations sur le comportement du procureur qui a failli à son devoir qui était une enquête à charge et à décharge en violation de l’article 54.1 du statut de la Cour. Nous aborderons ensuite la faible qualité des preuves apportées par le procureur. Après ces éléments introductifs, nous analyserons les quatre éléments qui forment la partie factuelle des charges. Nous passerons ensuite à la discussion sur la responsabilité alléguée du président Gbagbo et, dans la partie finale, nous vous démontrerons que les éléments constitutifs de crimes contre l’humanité ne sont pas établis.
Sur les incohérences et contradictions du document contenant les charges. Au terme de l’article 67.1A du statut, l’accusé a droit d’être informé dans le plus court délai et de façon détaillée de la nature de la cause et de la teneur des charges dans une langue qu’il parle et qu’il comprend parfaitement. C’est un droit fondamental de toute personne mise en cause qui s’applique conformément à la règle 121 de la comparution de la personne devant la Cour. Donc à toutes les étapes de la procédure y compris à la confirmation des charges. La norme 52 précise que le document indiquant les charges comprend l’exposé des faits indiquant notamment quand et où les crimes auraient été commis, fournissant une base suffisant en droit et en fait, pour traduire la ou les personne en justice et comprenant les faits pertinents au regard du déclenchement de la compétence de la Cour et la qualification juridique des faits qui doit concorder tant avec les crimes prévus au terme des articles 6, 7 et 8 qu’avec la forme précise de participation à des crimes prévue aux articles 25 et 28.
Le droit d’être informé de façon détaillée de la nature de la cause et de la teneur des charges implique l’obligation absolue pour le procureur de produire un document clair, précis et dépourvu de toute ambigüité. Ce n’est évidemment pas le cas du document contenant les charges à l’encontre du président Gbagbo. Afin de souligner les incohérences et contradictions du document contenant les charges, nous avons choisi quelques exemples qui illustrent l’imprécision et les ambigüités de ce document.
Le flou du document contenant les charges, cadre temporel d’abord
Commençons par le cadre temporel choisi par le procureur. Dans le paragraphe 1 du Ddc, le procureur allègue que le président Gbagbo aurait conçu une politique dans une période allant de la période antérieure à novembre 2010 à son arrestation le 11 avril 2011. Déjà en soi, cette allégation n’est pas compatible avec une procédure pénale équitable. Car nous ne savons pas exactement à quelle période le procureur se réfère. En effet, la période antérieure à novembre 2010 ne veut rien dire. Cela pouvait commencer à n’importe quelle date. Est-ce en 2002, 2005, 2009 ou 2010 ? Impossible de savoir. Plus tard, dans le paragraphe 4 du Ddc, le procureur rétrécit un peu la période indiquée en alléguant que cette politique aurait été élaborée quelque temps avant l’élection de 2010. Mais la période reste toujours vague et indéterminée, car quelque temps n’est pas une période suffisamment définie pour les besoins d’un procès pénal.
Nous avons déjà souligné que le procureur commence son exposé des faits en 2002. Nous avons déjà démontré que les troubles ont commencé en Côte d’Ivoire bien avant, en 1999. Ils sont donc antérieurs à l’arrivée du président Gbagbo au pouvoir. Nous avons aussi démontré que le procureur refuse de regarder la réalité de l’histoire ivoirienne. Refusant par-là même de comprendre les causes de la crise en 2010. Oublier 10 ans de l’histoire tragique de la Côte d’ivoire n’aide pas à fonder des allégations solides. Dans cette affaire, les charges sont portées contre une personne qui, pendant 10 ans, était président d’un Etat souverain. Par respect de la souveraineté de l’Etat ivoirien, respect de son peuple, respect de l’histoire du peuple ivoirien et surtout par respect de la justice et des droits de l’accusé qui était, je le répète, le président d’un Etat souverain, le procureur aurait dû relater les faits qui pendant 10 ans ont plongé la Côte d’Ivoire dans la période la plus noire de son indépendance et qui ont été la cause directe des évènements incriminés. En ne choisissant que de s’attaquer au président Gbagbo, le procureur a dû occulter l’enchaînement des causes et des effets. Mais, ce faisant, il a protégé ceux qui sont à l’origine des troubles.
Les victimes ne sont pas identifiées
La période visée n’est pas la seule question à déterminer dans le document contenant les charges. Selon les allégations du procureur, il y aurait eu des victimes lors des quatre évènements mentionnés et il y aurait eu des victimes lors d’autres incidents. Pourtant aucune n’est identifiée. Les auteurs ne sont pas identifiés. Les victimes sont inconnues et connaissons-nous les auteurs des crimes reprochés ? Le président Gbagbo est mis en cause en tant que co-auteur indirect. Il devrait donc y avoir des auteurs directs qui auraient directement commis les actes visés. Qui sont-ils ? Personne ne le sait. Aucun n’est identifié.
Passons maintenant aux notions juridiques utilisées par le procureur. Elles sont rares dans le Ddc et lorsque le procureur se réfère à l’une d’elles, il le fait de manière incompréhensible.
Pour les contradictions contenues dans le document des charges, voyons d’abord la notion de responsabilité. Dans le paragraphe 1 du Dcc, le procureur annonce que le président Gbagbo serait responsable des crimes qui lui sont reprochés en tant que co-auteur indirect. Ainsi qu’il est prévu à l’article 25.3A du statut de Rome. Il se contente d’évoquer la coaction indirecte et l’article 25.3A du statut. Il ne mentionne aucun autre mode de responsabilité. Et puis, dans les 100 paragraphes suivants, il présente sa thèse destiné à démontrer l’application de l’article 25.3A du statut. Lorsqu’on pense arriver à la fin du document du procureur, on se trouve subitement devant l’article 25.3D du statut. Un article qui jusqu’à la page 86 du Dcc n’a jamais été mentionné. Le procureur a intitulé la partie concernant l’article 25.3D du statut autre qualification juridique possible des faits. Alors nous nous demandons si le document qui nous a été transmis le 17 janvier 2013 est réellement un document contenant les charges ou un brouillon, un mémorandum interne sur lequel il fallait encore travailler afin de se décider quel mode de responsabilité il allait choisir. Bien attendu, dans certaines circonstances et sur certaines conditions, le procureur peut présenter des charges cumulatives ou alternatives. Mais, là encore, faut-il qu’il précise. A défaut c’est le caractère équitable qui est mis en cause. Le président Gbagbo a le droit de savoir pourquoi, de quoi et en vertu de quoi on l’accuse. Après la lecture du Dcc, on n’en sait rien. Il aura fallu attendre cette audience pour que le procureur précise qu’il demande que le président Gbagbo soit renvoyé en procès sur la base de deux modes de responsabilité. Compte rendu du 19 février page 58. Nous y reviendrons plus tard.

Propos recueillis par Boga Sivori bogasivo@yahoo.fr

09:46 Écrit par Bermudas Weed | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us | Digg! Digg