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mardi, 26 mars 2013

MIS EN EXAMEN DANS L'AFFAIRE BETTENCOURT: NICOLAS SARKOZY RÉAGIT SUR FACEBOOK

Le 26 mars 2013 par IVOIREBUSINESS - Nicolas Sarkozy "La vérité finira par triompher".

L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, mis en examen jeudi 21 mars pour "abus de faiblesse" dans l'affaire Bettencourt, s'est exprimé publiquement pour la première fois ce lundi 25 mars en début d'après-midi sur son compte Facebook : "Au moment où je dois faire face à l’épreuve d’une mise en examen injuste et infondée, je veux remercier du fond du cœur tous ceux qui ont tenu à me témoigner de leur confiance. A tous, à ceux qui m’ont soutenu comme à ceux qui m’ont combattu, je veux affirmer qu’à aucun moment dans ma vie publique, je n’ai trahi les devoirs de ma charge.

Je vais consacrer toute mon énergie à démontrer ma probité et mon honnêteté. La vérité finira par triompher. Je n’en doute pas.
Il va de soi que je ne réclame aucun traitement particulier si ce n’est celui de tout citoyen d’avoir le droit à une justice impartiale et sereine.

C’est parce que j’ai confiance dans l’Institution judiciaire que j’utiliserai les voies de droit qui sont ouvertes à tout citoyen. NS"

Source: Page facebook de Sarkozy

JUSTICE : Nicolas Sarkozy peut-il faire annuler sa mise en examen ?

Le Monde.fr | 26.03.2013 - Par Mathilde Carton

Nicolas Sarkozy l'a dit : "Je n'en resterai pas là." Aussitôt après avoir été mis en examen par les juges Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël pour abus de faiblesse dans le cadre de l'affaire Bettencourt, l'ancien chef de l'Etat a fait savoir qu'il déposerait un recours contre cette décision "injuste". Mais de quels recours dispose-t-il ? Eléments de réponse.
Que reproche Nicolas Sarkozy au juge Gentil ?
"C'est parce que j'ai confiance dans l'institution judiciaire que j'utiliserai les voies de droit qui sont ouvertes à tout citoyen", a écrit Nicolas Sarkozy sur sa page Facebook lundi 25 mars, réclamant "une justice impartiale et sereine". Son avocat, Thierry Herzog, avait déjà annoncé son intention de demander la nullité de la mise en examen, avant de questionner l'impartialité du juge Gentil.
Me Herzog reproche en effet au magistrat la signature d'une "tribune politique"dans laquelle il fustige les mesures de "Nicolas Sarkozy et celle[s] de son prédécesseur", en "les accusant de 'vouloir protéger les corrompus'". L'avocat souligne le timing de la tribune, publiée cinq jours avant la perquisition chez l'ancien chef de l'Etat. Ce qui a suffi à déclencher les critiques des proches de M. Sarkozy, qui dénoncent un "juge engagé" compromettant la "sérénité" de la justice.
En invoquant l'impartialité du juge, Nicolas Sarkozy peut-il obtenir que Jean-Michel Gentil soit dessaisi ?
 Peut-on annuler une mise en examen?
Oui, il suffit d'invoquer une nullité. La loi du 5 mars 2007 permet de demander au juge d'instruction de revenir sur sa décision, dans les six mois après la mise en examen. Cette disposition permet de contrôler et de vérifier la régularité d'une procédure pénale. C'est la chambre de l'instruction qui arbitre les contentieux de l'instruction. Composée de trois magistrats, elle constitue l'unique juridiction d'instruction du second degré, et est donc la seule à pouvoir statuer et décider d'annuler la mise en examen.
Dans le cas de Nicolas Sarkozy, Me Herzog va devoir formuler une requête en annulation motivée, devant la chambre de l'instruction de Bordeaux. Il s'agit alors pour la défense de M. Sarkozy de prouver qu'il y a eu nullité. Les nullités sont diverses et variées, et relèvent du code de procédure pénale ou de la jurisprudence : elles portent sur l'absence d'une forme précise légalement imposée, ou alors sur l'absence d'un élément indispensable sur son efficacité. Or, il n'existe pas de liste fixée par le code : impossible de recenser toutes les"méconnaissances de formalités substantielles" qui portent atteinte à l'une des parties concernées. Invoquer une nullité requiert ainsi une connaissance pointue du dossier et de la grammaire juridique.
L'ancien chef de l'Etat est passé du statut de témoin assisté – des indices laissent croire que la personne a participé à une infraction –, au statut de mis en examen – des indices "graves et concordants" appuient les soupçons des juges. Ce sont ces derniers que Me Herzog va devoir contester. Plus précisément, il lui faudra démonter les faits établis par les juges lors de la confrontation jeudi 21 mars entre Nicolas Sarkozy et les employés de Liliane Bettencourt :
 Nicolas Sarkozy s'est rendu à plusieurs reprises, et non une seule fois, chez les Bettencourt en 2007 ;
 Il a rencontré Liliane Bettencourt, et non seulement son époux ;
 Il était informé du circuit de remise d'argent entre le gestionnaire de fortune de la milliardaire, Patrice de Maistre, et le trésorier de sa campagne présidentielle de 2007, Eric Woerth, tous deux poursuivis.
 Comment démontrer l'impartialité d'un juge ?

Dans ce que laissent entrevoir ses déclarations à la presse, Me Herzog a choisi decontester ces faits en invoquant l'impartialité du juge : la mise en examen de Nicolas Sarkozy serait donc une décision politique, qui va à l'encontre de la présomption d'innocence. Il ne serait pas jugé de façon neutre.
L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (PDF) prévoit que"toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi". Ce tribunal décide des contestations sur les droits de l'accusé, mais aussi du bien-fondé des accusations en matière pénale.
En clair, cet article introduit la notion d'apparence d'impartialité. On ne peut pasaffirmer avec certitude que le juge d'instruction s'est montré partial envers l'un des plaideurs. En revanche, on peut démontrer que les motivations de la décision sont fallacieuses : on peut donc mettre en doute leur impartialité de façon objective, apparente.
Il s'agit donc pour la défense de Nicolas Sarkozy de montrer que les motivations du juge Gentil sont douteuses, grâce à des preuves de l'engagement politique du magistrat. Or pour l'instant, la seule "tribune politique" déterrée par Me Herzog est loin d'être polémique, les propos attribués au juge Gentil s'avérant même lui être prêtés à tort.
 Que se passerait-il si la partialité du juge Gentil était prouvée ?
Si M. Sarkozy parvient à démontrer la partialité du juge Gentil, cela n'entraînerait pas de facto l'annulation de sa mise en examen.
Au mieux, le juge Gentil peut être dessaisi pour partialité. C'est le président du tribunal qui serait chargé du dessaisissement par requête motivée du procureur de la République – lui-même agissant en son nom ou à la demande des parties. Le président disposerait alors de huit jours pour statuer sur la requête du procureur. Le juge d'instruction dessaisi serait alors remplacé par un autre, et l'instruction pourrait continuer. Si cela devait arriver, le juge Gentil se retrouverait affecté à d'autres dossiers et pourrait également faire l'objet d'un conseil disciplinaire,comme le juge Burgaud après le procès d'Outreau.
Toutefois, la mise en examen de M. Sarkozy ayant été décidée par trois juges, il faudrait prouver également la partialité des juges Ramonatxo et Noël pour faireannuler leur décision.
L'annulation de la mise en examen sur le fondement de l'impartialité semble hautement improbable. A charge pour la défense de l'ancien chef de l'Etat deplaider l'absence d'indices graves et concordants, pour annuler cette mise en examen.
Mathilde Carton

L'avocat de Sarkozy attaque le juge Gentil avec une citation erronée

Le Monde.fr | 26.03.2013 - Par Mathilde Carton

En réaction à la mise en examen de Nicolas Sarkozy dans le cadre de l'affaire Bettencourt, son avocat, Me Thierry Herzog, a dénoncé l'impartialité du juge Jean-Michel Gentil. Dans un entretien accordé au Journal du dimanche, l'avocat a reproché au magistrat bordelais d'avoir signé une "tribune politique", cinq jours avant de perquisitionner chez l'ancien chef de l'Etat.
Il fait en fait référence à un texte publié le 27 juin 2012 dans Le Monde, cosigné avec quatre-vingt-un autres magistrats et neuf organisations, et appelant à une réforme de la lutte contre la grande délinquance financière. Selon Me Herzog, les auteurs "[mettent] en cause la politique de Nicolas Sarkozy et celle de son prédécesseur, les accusant de 'vouloir protéger les corrompus'".
Or, non seulement le nom du chef de l'Etat n'est pas mentionné dans l'appel des magistrats, mais la phrase reprochée par l'avocat n'apparaît nulle part.

CHERCHER LA FAILLE

Dans ce texte assez technique, les quatre-vingt-deux magistrats critiquent une"longue période marquée, notamment, par la volonté de dépénaliser à toute force le droit des affaires", avant d'énumérer des constats connus de longue date sur les conditions de travail des juges sur les enquêtes financières. L'appel mentionne le délitement "des dispositifs de prévention, d'alerte et de répression de la corruption", "comme si les exigences de probité et d'égalité de tous devant la loi s'étaient dissoutes dans la crise". Rien ne cible précisément Nicolas Sarkozy, et les auteurs se gardent bien d'accuser l'ancien chef de l'Etat de "vouloir protéger les corrompus", comme le soutient Me Herzog.
Cette tribune n'est pas "une prise de position politique", a d'ailleurs soutenu l'avocat du juge Gentil, Me Rémi Barousse, sur LCI. "Il ne faut pas faire de cette affaire-là une affaire personnelle", "un mano a mano" entre un juge et un mis en cause, a-t-il insisté, remarquant que M. Gentil agit en collégialité avec deux collègues bordelaises.
La mise en cause de l'impartialité du juge Gentil est une des cartes jouées par ladéfense de Nicolas Sarkozy, l'une des possibles "failles" qui pourraient annuler la mise en examen de l'ancien chef de l'Etat. Me Herzog est d'ailleurs un habitué de cette traque du détail : il a permis par trois fois d'annuler les poursuites judiciaires contre Xavière Tiberi, en invoquant des vices comme le refus de policiers d'assister un juge pendant une perquisition ; ou encore, il a obtenu le dessaisissement du juge Eric Halphen sur l'affaire des HLM de la Ville de Paris, dont les investigations dépassaient le cadre de l'information judiciaire.
Le juge Gentil va porter plainte contre Henri Guaino

Le Monde.fr avec AFP et Reuters

Confirmant une information de RTL, l'avocat du juge d'instruction Jean-Michel Gentil a indiqué que le magistrat lui avait demandé d'étudier "une plainte pénale contre M. Guaino, suite aux propos qui ont été tenus hier matin sur Europe 1, (...) tout à fait inadmissibles. On a accusé M. Gentil de porter atteinte à la République, d'être le déshonneur de la justice et des institutions et j'en passe". "M. Guaino sera cité devant le tribunal correctionnel pour répondre des infractions qui lui sont reprochées", a déclaré Me Rémi Barousse.
"Je précise que c'est tout à fait périphérique au dossier dont a pu être saisi M. Gentil, qui a été injurié par quelqu'un qu'il ne connaît pas, qui est tout à fait extérieur au dossier et qui semble aussi avoir des connaissances assez sommaires en matière de procédure pénale", a-t-il ajouté.
L'ancien conseiller politique de Nicolas Sarkozy a estimé vendredi que le magistrat avait "déshonoré les institutions, la justice" en mettant en examen l'ancien chef de l'Etat. Le juge Gentil "ne compte pas en rester là", avait déclaré Me Rémi Barousse samedi matin sur BFM TV.
Comme tout citoyen, le juge Gentil "n'a pas à être injurié, il n'a pas à être outragé et il a le droit de saisir la justice pour se plaindre, notamment pour injure ou outrage à magistrat puisqu'il a été outragé dans le cadre de l'exercice de ses fonctions." L'avocat s'est dit surpris par "l'outrance des réactions à cette décision.""M. Gentil n'est pas seul dans son instruction, c'est une instruction collégiale, ils sont trois magistrats à suivre le dossier", a-t-il dit. "Ce n'est pas un magistrat seul, illuminé, animé d'une hargne particulière qui a pris cette décision."
Les déclarations de plusieurs membres de l'UMP ont suscité l'indignation des syndicats de magistrats. La ministre de la justice, Christiane Taubira, a regretté"tout propos qui porterait atteinte à l'honneur des juges" et a assuré les magistrats de son soutien.

GEORGES KIEJMAN CRITIQUE LA MISE EN EXAMEN

Dernière réaction en date, celle de l'avocat et ancien garde des sceaux Georges Kiejman, qui a qualifié samedi la mise en examen de Nicolas Sarkozy de "mauvais coup porté à la justice". "Et peu m'importe que son auteur ait voulu ou nonrejoindre au Panthéon quelques gloires judiciaires que leur narcissisme a rendu illustres", critique Me Kiejman dans une tribune publiée dans Le Figaro. L'ancien avocat de Liliane Bettencourt avait lui-même été visé en octobre 2011 par une perquisition du juge Gentil.
"Il y a trop d'invraisemblances et de doutes" dans les charges pesant contre l'ancien chef de l'Etat "pour que je puisse me dérober, indépendamment de toute sympathie pour M. Sarkozy", ajoute l'ancien ministre de François Mitterrand, qui avait appelé à voter François Hollande en 2012 contre le candidat Sarkozy."Qu'est-ce que la mise en examen de M. Sarkozy permettra (au juge) de faire qu'il n'aurait pu faire sans le mettre en examen ?", s'interroge encore l'avocat.
"Qui peut croire que le financement occulte d'une campagne présidentielle, certes possible, se fait par remise d'une enveloppe au candidat, entre la poire et le fromage, en ajoutant probablement 'Tenez, mon brave, cela pourra vous aider' ?", ironise-t-il.

Le Monde

19:43 Écrit par Bermudas Weed | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us | Digg! Digg

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