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samedi, 06 avril 2013

LA COUR PENALE INTERNATIONALE

 

Comme mentionné au chapitre III, les poursuites intentées à ce jour par la CPI à l’encontre d’une seule des parties au conflit—le camp des perdants—a fait naître le sentiment que la CPI est utilisée par le gouvernement comme instrument pour se débarrasser de ses ennemis. 

Outre le fait de porter atteinte à la crédibilité de la CPI, l’approche séquentielle est imitée par la Côte d’Ivoire, alimentant les tensions au lieu de les apaiser. Human Rights Watch invite dès lors le procureur de la CPI à poursuivre son enquête en Côte d’Ivoire sur les deux parties au conflit et, si les éléments de preuve le permettent, à intenter des poursuites à l’encontre d’individus appartenant aux forces pro-Ouattara qui sont responsables de crimes relevant de la compétence de la cour. 

Le fait que la CPI n’agit qu’en dernier ressort lorsque les gouvernements n’ont pas la volonté ou sont dans l’incapacité de mener à bien des poursuites met d’autant plus en évidence le besoin impérieux que la cour engage une procédure à l’encontre des individus appartenant au camp Ouattara qui, autrement, échapperaient à l’action de la justice. 

L’engagement de procédures concrètes visant des individus pro-Ouattara contribuerait fortement à restaurer la crédibilité de la CPI en Côte d’Ivoire en tant qu’institution impartiale et pourrait aider à créer l’espace nécessaire pour que les juges et les procureurs ivoiriens emboîtent le pas à la cour. 

L’absence de poursuites intentées par les autorités nationales à l’encontre de membres des forces pro-Ouattara ne fait que souligner l’urgence d’une action en ce sens.




Extrait du dernier rapport de Human Rights Watch, 
« Transformer les discours en réalité », 
d’avril 2013. 
Page 75.

 

17:41 Écrit par Bermudas Weed | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us | Digg! Digg

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